Acheter un logement ancien en BRS

6 avantages du Bail Réel Solidaire

Pourquoi choisir le BRS pour devenir propriétaire d'un logement neuf ?

Le principal avantage est que le prix d'achat du logement est réduit car vous n'achetez que le bâtiment et non le terrain. Ce prix est également encadré par la loi qui détermine des plafonds de prix selon la zone géographique. Cela rend le logement plus abordable, surtout dans les zones où les prix de l'immobilier sont élevés.
Le BRS est conçu pour permettre aux personnes ayant des revenus modestes d'accéder à la propriété. Les conditions de revenus sont souvent plus flexibles que pour d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété.
Le bail de longue durée (jusqu'à 99 ans) vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire de l’ensemble (terrain + logement) moyennant une redevance à l’OFS. Cela offre une grande stabilité et sécurité pour vous et votre famille.
En BRS, les propriétaires investissent dans leur logement au lieu de payer un loyer à fond perdu. En cas de revente, ils peuvent récupérer les fonds investis, offrant ainsi une sécurité financière et la possibilité de réinvestir dans un autre projet immobilier.
Même si vous ne possédez pas le terrain, vous avez la possibilité de personnaliser et d'améliorer votre logement comme bon vous semble, à condition de respecter les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant.
En achetant un logement en BRS, vous bénéficiez d'aides financières spécifiques, comme des prêts à taux zéro ou des subventions, qui facilitent encore plus l'achat.

Et si vous deveniez propriétaire d’un logement ancien à prix réduit ? C’est possible grâce au BRS.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) n’est pas réservé au neuf ! Il peut également s’appliquer à des logements anciens, sous certaines conditions. Cette solution reste encore peu connue, mais elle permet d’acheter un bien existant à un prix encadré, dans des quartiers déjà constitués, tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé.

Pourquoi acheter un logement ancien en BRS ?

Prix de vente inférieur au marché

Frais de notaire réduits (sous conditions)

Accompagnement par un opérateur (OFS, collectivité...)

Possibilité d'acheter dans des quartiers déjà vivants et bien desservis

Éligibilité aux aides à la rénovation (selon les cas)

Acheter un logement ancien en BRS

Sous-titre

Qu'est-ce qu'un logement ancien en BRS ?

Un logement ancien en BRS est un bien qui réunit ces conditions

Un bien existant (non neuf) vendu par un opérateur social, une collectivité ou parfois un propriétaire privé via un programme encadré.

Souvent rénové ou réhabilité avant la vente (notamment pour répondre aux normes minimales de décence et de performance énergétique).

Proposé avec un bail réel solidaire, comme dans le neuf.

Situé dans un secteur couvert par un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Les conditions d'achat

Pour acheter un logement ancien en BRS

Être une personne physique, non propriétaire de votre résidence principale

Acheter pour en faire votre résidence principale

Respecter les plafonds de ressources, selon la zone et la taille de votre foyer

Accepter une redevance foncière mensuelle (moédrée), versée à l'OFS

Vous engager à occuper le bien dans les 12 mois suivant la livraison

Les étapes clés

pour acheter un logement ancien en BRS

1

Tester votre éligibilité

Vérifiez si vous respectez les conditions de revenus et de statut pour bénéficier du BRS.

2.

Rechercher un programme BRS ancien

Choisissez un logement ancien proposé sur notre site en partenariat avec les OFS.

3.

Monter votre plan de financement

Vous préparez votre dossier bancaire, mobilisez les aides (PTZ, PAS…) et validez votre capacité d’emprunt.
Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à Quadral Conseil en Financement.

4.

Signer le bail et l'acte de vente

Vous réalisez 2 signatures chez le notaire :

  • le bail réel solidaire avec l'OFS
  • l'acte d'achat avec le vendeur

Votre bail est signé pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans.

5.

Réaliser des travaux (si nécessaires)

Si le logement nécessite des améliorations, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques (ANAH, collectivités, etc.).

6.

Emménager dans votre nouvelle résidence principale

Dans les 12 mois suivant l’achat, conformément aux règles du BRS.

Foire aux questions

Les questions fréquentes sur l'achat d'un logement ancien en BRS

Non, seuls les logements intégrés dans un programme BRS peuvent être achetés via ce dispositif. L’OFS doit être impliqué dès le départ.

Cela dépend du logement. Certains sont vendus déjà rénovés, d’autres peuvent nécessiter des travaux, souvent éligibles à des aides.
Vous pouvez bénéficier du PTZ (sous conditions) et d’autres prêts aidés. Si des travaux sont nécessaires, des aides à la rénovation peuvent aussi être mobilisées.